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Les finances locales

Nouveau ! Retrouvez le palmarès des villes les mieux gérées en bas de cette page.

 

2001 / 2007 : sept années de gestion locale

 

Des dépenses de fonctionnement inférieures à la moyenne des villes du 92


En 2006, les dépenses de fonctionnement (personnel, achats, subventions, frais financiers, chauffage et entretien des bâtiments, …) représentent en un montant de 1 374 € par habitant. Ce niveau est inférieur de 11% au niveau moyen des villes du département. Pour les sept villes de la communauté d’agglomération, la fourchette est de 1 067 à 1 776 € par habitant.

L’augmentation de ces dépenses entre 2001 et 2006 a été de 12% en euros constants et hors frais financiers. Elle est notamment due :

  • - à la « municipalisation » de la crèche de la rue du Lycée, de la piscine et de l’office municipal des sports, structures désormais intégrées au budget de la Ville,

  • - au développement des prestations « petite enfance » et « seniors »,

  • - à l’engagement important dans le financement du logement social.

 

Des dépenses de personnel également inférieures à la moyenne des villes du 92

 

En 2006, les dépenses de personnel se situent à 629 € par habitant. La moyenne du département s’établit à 793 € par habitant. La fourchette pour la communauté d’agglomération s’étale de 554 à 751 €. Ceci, alors même que la ville de Sceaux assure avec du personnel communal des prestations qui, dans beaucoup d’autres villes, sont assurées par des entreprises extérieures ou des associations : aide-ménagère à domicile chez les personnes âgées, entretien des écoles, communication, …

Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2007, les effectifs municipaux ont progressé de 98 postes, soit 27%.

Les raisons de création de ces postes sont les suivantes :

  • - 38 postes existaient auparavant dans le cadre de budgets autonomes (crèches, piscine, office municipal des sports, …) fusionnés en 2001-2002 dans le budget municipal ;

  • - 25 nouveaux postes ont été rendus nécessaires pour la mise en oeuvre des 35 heures à service rendu identique ;

  • - 16 postes ont été nécessaires pour l’ouverture de la crèche des Blagis.

19 postes correspondent à la réalisation de missions nouvelles ou à l’augmentation de la demande pour des prestations existantes.

A organisation et réglementation constantes, les effectifs n’ont donc progressé en réalité que de 9%, exclusivement affectés à la prestation de service auprès des Scéens.


Les impôts locaux ont progressé en moyenne de 4,3% par an

et l’impôt local moyen reste modéré par rapport aux revenus …

 

La taxe d’habitation payée par un habitant de Sceaux dont le logement et la situation de famille n’ont pas changé a augmenté en moyenne de 4,3% par an depuis 2000, pratiquement deux fois moins si on tient compte de l’inflation.

En 2006, le total taxe d’habitation et taxe foncière atteint 628 € par habitant en moyenne. La fourchette des villes de la communauté est de 466 à 661 € par habitant, le maximum départemental étant de 687€.

En moyenne, en 2006, la taxe d’habitation représente à Sceaux 0,79% du revenu imposable. La fourchette va de 0,74% à 1,10% pour les villes de la communauté d’agglomération.

Entre 2001 et 2006, le total moyen de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation payés par un Scéen en proportion de son revenu imposable a baissé: 15,11% en 2001, 14,46 % en 2006.


… et pourtant des dépenses d’investissement importantes ont été nécessaires pour améliorer la qualité de service et remettre en état le patrimoine public.


En sept ans, la ville a investi près de 68 millions d’euros, soit 490 € par habitant et par an. La fourchette des villes de la communauté d’agglomération est de 290 à 569 € par habitant. Certaines communes des Hauts-de-Seine dépassent 1000 € par habitant et par an.

Ces investissements ont concerné tous les secteurs de la vie locale. Seule la crèche des Blagis s’est traduite par une augmentation significative des dépenses de fonctionnement, les autres investissements ayant surtout permis une remise à niveau du patrimoine communal, une amélioration réelle de la qualité (accessibilité par exemple) et des économies d’énergie. A l’heure actuelle, Sceaux dispose de d’équipements et d’espaces publics en excellent état d’entretien et suffisants pour répondre durablement aux besoins d’une population de 20 000 habitants.

Ce programme d’investissement a été financé par :

  • - des subventions (essentiellement conseil général et conseil régional) pour 19 millions d’euros

  • - une augmentation de l’endettement à hauteur de 41 millions d’euros

  • - l’autofinancement pour 8 millions d’euros.

Cet équilibre de financement a été annoncé dès le débat d’orientation budgétaire de février 2002.


La dette progresse, mais ne finance que des investissements,

et jamais des dépenses courantes


Fin 2006, l’encours de la dette de la Ville se situe à 52 millions d’euros, soit 2 596 € par habitant.

Certaines communes des Hauts-de-Seine dépassent un endettement de 4 000 € par habitant.

L’Etat, lui, est endetté à hauteur de 20 000 € par habitant et cette dette finance pour l’essentiel des dépenses courantes.

Cet encours de dette est à comparer à l’actif net de la ville : 178 millions d’euros, soit un ratio tout à fait « sage » de 29%.

En gestion publique, le financement des investissements par la dette est normal et sain, car l’emprunt permet de faire le lien entre la génération actuelle et les générations futures, qui utiliseront ces équipements et services et doivent naturellement contribuer également à leur financement.

La dette de la Ville affiche une durée moyenne de 10,5 années (donc très nettement inférieure à la durée de vie des équipements, bâtiments et voirie) et présente un taux d’intérêt moyen sécurisé de 4,5%.

La Ville s’est dotée d’outils de gestion dont la qualité et la rigueur sont reconnu

  • - L’adoption dès le début du mandat d’un guide comptable et budgétaire, actualisé périodiquement, permet une homogénéisation des pratiques et une meilleure compréhension des règles en vigueur,

  • - la définition et la mise en œuvre d’un plan de formation des agents, vise notamment à la sécurité au travail et à la prévention des accidents,

  • - le développement et la sécurisation du réseau informatique de l’administration municipale a été mené à terme,

  • - l’outil de gestion de la dette permet de disposer d’une dette optimisée en terme de coût et de risque,

  • - la gestion de trésorerie évite toute mobilisation prématurée d’emprunts et des encaisses improductives, grâce à l’utilisation de lignes de trésorerie,

  • - la mise en place d’une fonction « Achats » et d’un guide de l’achat public local, adopté à l’unanimité par le conseil municipal dès 2005, a d’ores et déjà permis la renégociation de nombreux contrats (énergie, transports, fournitures, …) et des économies appréciables,

  • - la signature avec le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine d’une convention de partenariat avec le Trésor public, dès 2001, puis en octobre 2007 (après délibération unanime du conseil municipal), vise à améliorer encore dans un souci d’efficacité et de rigueur la collaboration avec les services de l’Etat sur la gestion communale. Cette démarche participe également la sécurité de la gestion des fonds communaux. Elle permet enfin de raccourcir encore les délais de paiement déjà meilleurs que pour la moyenne des communes.

L'activité municipale consiste d’abord à construire une vision partagée de la ville, ensuite, pour la concrétiser, à fédérer les initiatives et dynamiques locales, enfin à mettre en œuvre les services au public correspondant à cette vision. Il y faut bien sûr des moyens - ressources humaines, finances et fiscalité - dimensionnés à la taille et à l’histoire de la ville, ainsi qu’au rôle qu’elle entend jouer sur son territoire.

A la différence d’autres activités humaines, les finances publiques ne sont qu’un moyen du projet collectif, et non un but en soi. A Sceaux, les moyens ont été portés à un niveau cohérent avec la qualité du projet validé en 2001 par les Scéens et porté depuis par l’équipe municipale.  

C’est ce que nous appelons le « juste équilibre des finances locales »


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